Nous désirons vous informer que nous ne plaçons aucun fichier témoin ou « cookie » permanent dans les disques durs des ordinateurs de nos visiteurs. Cependant, lorsqu'un témoin temporaire est requis pour la navigation, ce fichier est inscrit dans la mémoire vive et est automatiquement supprimé lorsque le visiteur quitte le site. De plus, nous ne recueillons, de manière automatique, aucun renseignement personnel vous concernant. Les données transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles sont recueillies en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et ne sont utilisées qu'à des fins statistiques.

L'information transmise automatiquement.

Vous devez savoir que dès que vous accédez au site, un échange d'informations s'effectue automatiquement, sans que vous ayez à intervenir, entre votre ordinateur et le serveur du site. L'information suivante, qui ne vous identifie pas personnellement, est alors échangée :

Votre adresse IP (une adresse IP est un nombre automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur le Web) avec laquelle vous accédez à notre site.

• la date et l'heure à laquelle vous accédez à notre site
• les pages que vous avez visités
• si vous atteignez notre site à partir d'un autre site, l'adresse de ce site (site référant)

Cet échange d'informations est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l'équipement informatique que vous utilisez.

Si vous nous transmettez des renseignements personnels.

En conformité avec la loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le requérant d’un renseignement personnel auprès de vous doit vous informer de la nécessité de recueillir ce renseignement (article 64), s'identifier et vous informer (extrait de l'article 65).

La liste des informations doit comprendre :

• du nom et de l'adresse de l'organisme au nom de qui la collecte est faite
• de l'usage auquel ce renseignement est destiné
• des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement
• du caractère obligatoire ou facultatif de la demande
• des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d'un refus de répondre à la demande
• des droits d'accès et de rectification prévus par la loi.

Si vous choisissez de nous transmettre de l'information personnelle par courriel, nous n'utilisons que l'information requise pour répondre à votre message et permettre d'y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal. L'information personnelle transmise n'est communiquée à un autre organisme que dans les cas où votre requête s'adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. L'information transmise ne sert en aucun cas pour dresser des profils d'utilisateurs et n'est transmise en aucun cas à un tiers sauf dans le cas où la loi nous y contraindrait.

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